Présentation des agences de l’eau

Dans le contexte de la GIRE, les agences constituent les structures centrales de coordination dans espaces de gestion instituée pour l’application du principe de gestion par bassin.

Le modèle d’agence de l’eau dans le contexte du Burkina comprend :

-      un comité de bassin chargé de :

• l’approbation du programme pluriannuel d’activités et du budget correspondant soumis par le Conseil d’Administration ;
• l’examen et l’approbation de la réalisation à mi-parcours du programme pluriannuel présenté par le Conseil d’Administration ;
• les propositions de nomination et de révocation des administrateurs ;
• l’appréciation des rapports du Conseil d’Administration ;
• toute modification de la convention constitutive

 -      un conseil d’administration chargé de :

• Le Conseil d’Administration est notamment chargé de :
• la proposition d’un programme pluriannuel d’intervention au Comité de Bassin ;
• l’exécution des délibérations du Comité de Bassin ;
• l’approbation des comptes de chaque exercice avant leur transmission à la cour des comptes ;
• Le Conseil d’Administration est également chargé de veiller au bon fonctionnement de l’Agence de l’Eau. Il dispose à ce titre des pouvoirs les plus étendus.
• Il peut déléguer au Directeur Général de l’Agence ses pouvoirs sauf dans les matières suivantes :
• examen et adoption du budget, du programme d’activités, des conditions d’émission des emprunts, des comptes administratifs et de gestion ;
• acquisitions, transferts et aliénation intéressant le patrimoine immobilier de l’Agence de l’Eau.

 -      une direction générale chargée de :

• Il est l’ordonnateur principal du budget de l’Agence de l’Eau.
• Il rend compte au Conseil d’Administration de l’activité de l’Agence de l’Eau. Il tient à la disposition du Conseil un état mensuel d’exécution des dépenses dans le cadre du programme d’activité de l’Agence.
• Dans les rapports avec les tiers, le Directeur Général représente l’Agence de l’Eau dans tous les actes de la vie civile.
• Il peut également, sous réserve de l’approbation du président du Conseil d’Administration, ester en justice.
• Le Directeur Général propose au Conseil d’Administration pour adoption, un organigramme de l’Agence de l’Eau

 -      les comités locaux de l’eau qui sont les maillons de base de la gestion de l’eau au niveau local en application du principe de subsidiarité. Ils sont chargés de :

•  rechercher l’adhésion permanente des acteurs de l’eau (administration, usagers, Collectivités Territoriales, autorités coutumières, organisations de la société civile) à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l’information et la formation ;
•  initier et appuyer au niveau du sous bassin des actions de développement, de promotion, de protection et de restauration des ressources en eau en rapport avec les structures locales compétentes, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des ressources en eau (SAGE) ;
• développer une synergie de concertation et d’actions horizontales et verticales avec les autres organes de gestion de l’eau ;
• initier et mettre en œuvre, à travers des maîtrises d’ouvrages public ou privé et conformément à la réglementation en vigueur, des solutions aux problématiques d’aménagement et de gestion de l’eau (concurrences et conflits d’utilisation des eaux, protection et conservation des eaux et des milieux qui en dépendent, développement et valorisation des ressources en eau, etc …) ;
• arbitrer les conflits locaux liés à l’usage de l’eau dans son champ de compétence

 Le processus de mise en œuvre des agences de l’eau sur les cinq espaces (cf décret 2003-286 PRES/PM/MAHRH portant détermination des espaces de compétences des structures de gestion des ressources en eau du 09 juin 2003, Télécharger recueil des textes juridiques) de gestion que compte le Burkina (Cascasdes, Mouhoun, Nakanbé, Liptako, Gourma) a débuté en 2007 par la création de l’agence de l’eau du Nakanbé doté d’un noyau technique ayant pour mission la mise en place des organes de l’agence avec le soutien financier de DANIDA et Asdi à travers l’Appui au PAGIRE phase 1. L’agence de l’eau du Nakanbé à son siège à Ziniaré.

La convention constitutive de l’agence du Mouhoun a été signé en janvier 2010 et le 22 mars 2010 celle de l’agence de l’eau des cascades. L’opérationnalisation de ces deux agences interviendra  à travers une direction générale grâce au soutien financier du Millenuim Challenge Account (MCA). L’agence de l’eau du Mouhoun a son siège à Dédougou et l’agence de l’eau des Cascades à son siège à Banfora.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 2 du PAGIRE, il est prévue la mise en place d’agences de l’eau sur les espaces du Liptako et du Gourma d’ici à 2015.

L’opérationnalisation véritable des agences de l’eau sera marquée par l’application effective de la loi sur la contribution financière en matière d’eau qui va procurer une autonomie financière aux agences. L’aboutissement de l’opérationnalisation des agences sur les espaces de gestion va consacrer le déploiement véritable de la GIRE sur terrain.

 L’agence de l’eau du Nakanbé est la première au Burkina. Elle a été créée le 22 mars 2007 par l’acte de signature de la convention constitutive de la GIP/Agence de l’eau du Nakanbé :

d’une part par l’Etat représenté par le MAHRH et le MEF

et d’autre part par les sept (07) Présidents de conseil régional dans l’espace concerné

• Centre
• Centre est
• Centre nord
• Centre ouest
• Centre sud
• Nord

• Plateau central

 Quelques caractéristiques de l’espace de gestion du Nakanbé :

-      Sept régions totalement ou partiellement couvertes

-      Superficie de 60 000 Km²
-      plus de 500 barrages dont les plus importants du pays [le barrage de Toecé (75 M m3), Ziga (200 M m3), Bagré (1700 M m3), Loumbila (42 M m3)  et le Lac Bam (40 M m3)]

-      Population d’environs 5 000 000 hbts  soit 31% de la Population totale du pays
-      Densité humaine (87 habitant/ km²)

-      Forte concentration des activités socio-économiques
-      Forte pression sur les ressources naturelles

L’agence de l’eau du Nakanbé a son siège à Ziniaré. Cette agence a pour mission :

• d’engager les acteurs de l’eau à la gestion concertée, intégrée, équilibrée et durable des ressources en eau du bassin hydrographique ;
• de traduire, à travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les orientations de la politique nationale de l’eau ;
• de promouvoir à l’échelle du bassin, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques ;
• de percevoir des taxes auprès des utilisateurs de l’eau pour les prélèvements qu’ils effectuent ou la pollution qu’ils génèrent, selon le principe « pollueur-payeur » ou « préleveur-payeur » ;
• d’apporter des aides financières diverses aux actions d’intérêt commun menées par les Collectivités Territoriales, les organisations socioprofessionnelles et les usagers ;
• d’apporter l’assistance technique aux études, travaux, suivi-évaluation, exécution et toutes actions entreprises afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l’eau, selon le principe « celui qui protège mieux est aidé » ;
• de préparer, en application des SDAGE et des SAGE, des programmes pluriannuels d’intervention afin de répondre aux besoins d’utilisation des eaux, de préservation et de restauration de la qualité de l’eau, de conservation des écosystèmes aquatiques ;
• de contribuer à la préservation et à la lutte contre les inondations et autres catastrophes naturelles liées à l’eau ;
• de collecter, de développer et de diffuser les connaissances sur les ressources en eau en vue de contribuer à l’amélioration de leur gestion ;
• de développer des partenariats aux plans national et international avec tout organisme intervenant dans son domaine de compétence ;
  
  Pour son opérationnalisation, la stratégie a été de mettre en place un noyau technique constitué d’agents contractuels de profil suivant :
• Un ingénieur agronome spécialisé en droit de l’environnement
• Un géographe spécialiste de SIG
• Un technicien supérieur de l’équipement rural
• Un gestionnaire comptable
• Une secrétaire de direction
• Du personne d’appui (chauffeurs, agent de liaison, gardiens)

• Œuvrer à la mise en place de l’ensemble des organes statutaires de l’Agence de l’Eau et les rendre fonctionnelle ;
• Contribuer  à la promotion de la GIRE ;
• Participer à la mise en place, à la formation et à l’animation des Comités Locaux de l’Eau (CLE) ;
• Contribuer à l’élaboration du  SDAGE et du SAGE ;
• Apporter l’assistance requise en matière de GIRE aux services déconcentrés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs du Bassin du Nakanbé

Quelques acquis du Noyau Technique de l’Agence :

• La mise en place du Comité de Bassin
• La mise en place du Conseil d’Administration
• Le suivi des comités locaux de l’Eau de son espace de compétence
• Plus d’une dizaine de thématiques GIRE au profit de plus de 2000 personnes.

Quelques perspectives

• Elaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGE)
• Connaissance approfondie des Ressources en Eau du Nakanbé
• Elaboration d’une stratégie d’adaptation au changement climatique

Contact :

BP: 95 Ziniaré 01

Tel: 50 30 98 71/ Fax: 50 30 98 16