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Plan d'Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

Mobiliser les ressources en eau au bénéfice des populations ...

PN-AEPA
Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement

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Presentation de la DGRE


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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE 1

 

En application :

 

·         du décret n°2006-242/PRES/PM/MAHRH du 02/06/06 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques et

 

·         de l’Arrêté n°2006-056/MAHRH/SG/DGRE du 18 décembre 2006 portant approbation du document du Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement à l’horizon 2015 [PN-AEPA 2015],

 

les attributions et l’organisation de la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) sont régies par les dispositions du présent Arrêté.

 

 

 

TITRE II – ATTRIBUTIONS  ET  ORGANISATION

 

 

CHAPITRE I – ATTRIBUTIONS DE LA DGRE

 

 

ARTICLE  2

 

La Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) a pour missions l’élaboration, l’application et le suivi de la politique nationale en matière de gestion intégrée des ressources en eau et d’approvisionnement en eau potable et assainissement. A ce titre elle est chargée de :

 

§ élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de l’eau et les politiques sectorielles en matière de gestion intégrée des ressources en eau tant au plan national que transfrontalier, d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ;

 

§ suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;

 

§ mettre en place et promouvoir au niveau national un système d’information et de monitoring sur l’eau ;

 

§ mener toutes études et recherches dans les domaines nécessaires à la connaissance des ressources en eau, des milieux qui en dépendent, des usages de l’eau et de leurs impacts ;

 

§ suivre et contrôler la qualité des ressources en eau brute et des eaux destinées à la consommation humaine ;

 

 

 

§ coordonner l’élaboration et le suivi des programmes d’eau potable et d’assainissement sur la base des programmes régionaux correspondants et des schémas directeurs des collectivités territoriales ;

 

§ assurer pour le compte du département la tutelle technique des organismes de gestion des ressources en eau aux plans national, transfrontalier et régional ;

 

§ assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales et à tous les autres acteurs en matière de gestion intégrée des ressources en eau et d’approvisionnement en eau potable et assainissement ;

 

§ élaborer la législation, la réglementation et les normes  dans le domaine de l’eau et l’assainissement et veiller à leur mise en application ;

 

§  mettre en place la police de l’eau ;

 

§ élaborer les éléments de création d’un environnement juridique, économique, financier et fiscal favorable à la promotion et au développement durable des usages de l’eau et à sa protection ;

 

§ élaborer et mettre en œuvre, en rapport avec la direction centrale chargée des ressources humaines, une stratégie de développement et de renforcement des capacités des ressources humaines du domaine de l’eau et de l’assainissement ;

 

§ tenir à jour les statistiques sur l’eau ;

 

§ gérer et assurer le suivi de la mise en oeuvre de tous les plans d’actions relevant des domaines d’activités de la gestion des ressources en eau et de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement.

 

 

 

CHAPITRE II – LA DIRECTION GENERALE

 

 

ARTICLE 3

 

La Direction Générale des Ressources en Eau comprend :

 

„ le Secrétariat de Direction

 

„ la Cellule d’Assistance et de Suivi des Organismes Nationaux et Internationaux [CASONI]

 

„ le Service Administratif et Financier [SAF]

 

„ le Service Suivi Evaluation [SSE]

 

„ les structures, projets et programmes rattachés

 

 

 

„la Direction des Etudes et de l’Information sur l’Eau (DEIE)

 

„la Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable (DAEP)

 

„la Direction de l’Assainissement (DA)

 

„la Direction de la Législation et du Suivi des Organismes de Gestion

   des Ressources en Eau (DLSO).

 

 

ARTICLE 4

 

Le Directeur Général des Ressources en Eau a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel dont il propose les affectations et les mutations et qu’il note dans les conditions réglementaires.

 

Il est spécialement chargé de :

 

ê

définir l’orientation d’ensemble de la Direction

 

ê

coordonner et contrôler l’ensemble des activités de la Direction

 

ê

proposer la politique nationale de l’eau et les politiques sectorielles en matière de gestion intégrée des ressources en eau tant au plan national que transfrontalier, d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ; coordonner leur mise en œuvre, assurer leur évaluation et actualisation périodiques

 

ê

promouvoir et  mettre en œuvre la coopération régionale et internationale en matière de gestion des ressources en eau et d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement

 

ê

élaborer et mettre en œuvre, en rapport avec la direction centrale chargée des ressources humaines, une stratégie de développement et de renforcement des capacités des ressources humaines du domaine de l’eau et de l’assainissement

 

ê

suivre au niveau technique les activités des organismes et des Ecoles Inter Etats et autres structures régionales et internationales agissant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

 

ê

assurer le suivi de la mise en oeuvre de tous les plans d’actions relevant des domaines d’activités de la gestion des ressources en eau et de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement

 

ê

viser les documents liés à l’exécution des marchés et contrats administratifs

 

ê

élaborer le budget de la Direction

 

ê

représenter la Direction.

 

 

 

 

ARTICLE 5

 

Sous l’autorité directe du Directeur Général, la Cellule d’Assistance et de Suivi des Organismes Nationaux et Internationaux [CASONI] est chargée de :

 

-

étudier, synthétiser et suivre les dossiers qui lui sont confiés

 

-

animer et appuyer les cadres nationaux de concertation de l’Etat en matière de GIRE et suivre l’application de leurs décisions

 

-

coordonner, suivre et appuyer, en concertation avec les directions et services concernés, le développement de partenariats nationaux, la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

 

-

coordonner la participation des directions et services aux activités des organismes nationaux, régionaux et internationaux en matière d’eau et d’assainissement et suivre l’application de leurs décisions et de nos engagements.

 

 

 

ARTICLE 6

 

Sans préjudice des autres tâches qui peuvent lui être confiées, le Secrétariat de Direction est chargé d’assurer les tâches de secrétariat pour le compte du Directeur Général.

 

Le Secrétariat du Directeur Général est dirigé par un(e) Secrétaire de Direction.

 

Il (elle) est responsable des activités professionnelles du personnel placé sous son autorité notamment les secrétaires, le (la) standardiste et les agents de liaison.

 

Le secrétariat de direction est spécialement chargé :

 

ê

de l’accueil des visiteurs

 

ê

de l’organisation des rendez-vous du Directeur Général

 

ê

de la gestion des documents confidentiels

 

ê

du traitement du courrier.

 

 

 

ARTICLE 7

 

Le Service Administratif et Financier est chargé d’assurer les opérations administratives, financières et comptables de la Direction Générale, notamment :

 

 

ê

la gestion des ressources humaines et financières

 

ê

la gestion et l’entretien de l’ensemble du patrimoine

 

ê

l’élaboration des projets de budget de l’Etat et le suivi de leur exécution

 

ê

le suivi de la gestion financière des projets et programmes exécutés par la DGRE.

 

 

 

ARTICLE 8

 

Le Service Suivi Evaluation est chargé de :

 

-

coordonner et assurer le suivi de la mise en oeuvre des projets et programmes en relation avec la DEP du département

 

-

contribuer à l’élaboration des indicateurs et des outils de suivi-évaluation des performances et des impacts des services, des projets et programmes

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales, et à tous les autres acteurs le secteur privé y compris, en matière de coordination et suivi-évaluation des projets et programmes du secteur.

 

 

 

 CHAPITRE III – LA DIRECTION DES ETUDES ET DE

    L’INFORMATION SUR L’EAU

 

 

ARTICLE 9

 

La Direction des Etudes et de l’Information sur l’Eau (DEIE) est chargée de :

 

î

mettre en place et promouvoir au niveau national, un système d’information et de monitoring sur l’eau

 

î

suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans les domaines des études et de l’information sur l’eau

 

î

tenir à jour les statistiques sur l’eau

 

î

mener toutes études et recherches dans tous les domaines nécessaires à la connaissance des ressources en eau, des milieux qui en dépendent, des   usages de l’eau et de leurs impacts

 

î

mener toutes études et recherches pour promouvoir et renforcer les dispositions de protection durable des ressources en eau dans les bassins hydrographiques du pays

 

 

 

 

î

suivre et contrôler la qualité des ressources en eau brute et des eaux destinées à la consommation humaine

 

î

contribuer à l’élaboration des normes dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et au suivi de leur application

 

î

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales et à tous les autres acteurs dans les domaines d’activités relevant de ses attributions

 

î

gérer et assurer le suivi de la mise en oeuvre de tous les volets des plans d’actions relevant des domaines d’activités de ses attributions.

 

 

ARTICLE 10

 

La Direction des Etudes et de l’Information sur l’Eau (DEIE) est composée:

 

î

d’un Secrétariat

 

î

d’un Service Suivi et Evaluation des Ressources en Eau et des Usages (SSEREU)

 

î

d’un Service Suivi et Promotion des Etudes, Recherches et Normes en matière d’Eau et d’Assainissement (SSPERNEA)

 

î

d’un Centre National d’Information sur l’Eau (CNIEau)

 

î

des programmes et projets spécifiques.

 

 

ARTICLE 11

 

Le Directeur des Etudes et de l’Information sur l’Eau a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel de sa direction dont il propose les affectations et les mutations et qu’il note dans les conditions réglementaires.

 

Il est spécialement chargé de :

 

ê

programmer, coordonner, suivre et contrôler les activités de la direction

 

ê

viser les documents administratifs et ceux liés à l’exécution des projets

 

ê

élaborer le budget de la direction

 

ê

Veiller à la régularité des réunions au sein de la direction

 

ê

mettre en place et développer le système national d’information sur l’eau

 

ê

représenter la direction.

 

 

 

 

ARTICLE 12

 

Sans préjudice des autres tâches qui peuvent lui être confiées, le Secrétariat est chargé :

 

ê

de l’accueil des visiteurs

 

ê

de l’organisation des rendez-vous du Directeur

 

ê

de la gestion des documents confidentiels

 

ê

du traitement du courrier.

 

 

ARTICLE 13

 

Le Service Suivi et Evaluation des Ressources en Eau et des Usages (SSEREU) est chargé de :

 

-

réaliser l’inventaire des eaux de surface et souterraines et les études spécifiques pour une meilleure connaissance des ressources en eau des bassins

 

-

réaliser le suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines et des eaux destinées à la consommation, en collaboration avec les directions et services concernés

 

-

mener toutes études et recherches sur la qualité et la quantité des eaux pour promouvoir et renforcer les dispositions de protection durable des ressources en eau

 

-

suivre l’exploitation des ressources en eau

 

-

développer et optimiser les réseaux de collectes de données

 

-

centraliser et  traiter les données sur les ressources en eau, les usages et les milieux associés

 

-

gérer la banque de données sur les ressources en eau, les usages et les milieux associés ; assurer la mise à jour régulière des données

 

-

élaborer les publications dans les domaines de ses attributions

 

-

assurer  l’appui conseil aux différents acteurs du domaine de ses attributions.

 

 

ARTICLE 14

 

Le Service Suivi et Promotion des Etudes, Recherches et Normes en matière d’Eau et d’Assainissement (SSPERNEA) est chargé de :

 

-

mener toutes études et recherches dans les domaines nécessaires à la connaissance des ressources en eau, des milieux qui en dépendent, des   usages de l’eau et de leurs impacts ;

 

 

 

 

-

mener toutes études et recherches pour promouvoir et renforcer les dispositions de protection durable des ressources en eau dans les bassins hydrographiques du pays

 

-

contribuer à élaborer les normes en matière de gestion des ressources en eau et d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, en concertation avec les directions et services concernés ; suivre et évaluer leur application

 

-

assurer  l’appui conseil aux différents acteurs du domaine de ses attributions.

 

 

ARTICLE 15

 

Le Centre National d’Information sur l’Eau (CNIEau) est le service chargé de :

 

-

gérer et animer le Centre national de documentation et d’information sur l’eau

 

-

diffuser les informations sur les ressources en eau, les usages et les milieux associés, en concertation avec les directions et services concernés

 

-

contribuer à élaborer, développer et tenir à jour les statistiques sur l’eau

 

-

élaborer, développer et promouvoir les outils de monitoring sur l’eau et l’assainissement, en concertation avec les directions et services concernés

 

-

gérer le site Web du secteur de l’eau et assurer sa mise à jour régulière

 

-

développer, gérer et assurer la maintenance du réseau informatique de la DGRE

 

-

coordonner, et assurer la diffusion de toutes les publications nécessaires à la mise en œuvre des missions de la DGRE

 

-

élaborer des plans de communication permettant à la DGRE de réaliser pleinement ses missions et assurer leur mise en œuvre

 

-

accompagner l’ensemble des activités de toutes les structures de la DGRE en matière de presse et communication

 

-

assurer  l’appui conseil aux différents acteurs du domaine de ses attributions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE IV– LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT

   EN EAU POTABLE [DAEP]

 

ARTICLE 16

 

La Direction de l’Approvisionnement en eau Potable (DAEP) est chargée de :

 

î

proposer les politiques et stratégies sectorielles en matière d’approvisionnement en eau potable ; assurer leur mise en œuvre 

 

î

suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’eau potable

 

î

coordonner l’élaboration et le suivi des programmes d’eau potable sur la base des programmes régionaux correspondants et des schémas directeurs des collectivités territoriales

 

î

contribuer à la création d’un environnement favorable à la promotion et au développement durable des systèmes d’approvisionnement en eau potable

 

î

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales et à tous les autres acteurs en matière d’approvisionnement en eau potable

 

î

contribuer à l’élaboration des normes dans le domaine de l’eau potable et au suivi de leur application

 

î

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

î

gérer et assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans d’actions relevant du domaine de l’approvisionnement en eau potable.

 

 

ARTICLE 17

 

La Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (DAEP) est composée :

 

î

d’un Secrétariat

 

î

d’un Service Planification et Appui Technique en Approvisionnement en Eau Potable (SPAT-AEP)

 

î

d’un Service Développement des Infrastructures d’AEP (SDI-AEP)

 

î

des programmes et projets spécifiques.

 

 

ARTICLE 18

 

Le Directeur de l’Approvisionnement en Eau Potable a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel de sa direction dont il propose les affectations et les mutations et qu’il note dans les conditions réglementaires.

 

Il est spécialement chargé de :

 

ê

programmer, coordonner, suivre et contrôler les activités de la direction

 

ê

viser les documents administratifs et ceux liés à l’exécution des projets

 

ê

élaborer le budget de la direction

 

ê

Veiller à la régularité des réunions au sein de la direction

 

ê

représenter la direction.

 

 

ARTICLE 19

 

Sans préjudice des autres tâches qui peuvent lui être confiées, le Secrétariat est chargé :

 

ê

de l’accueil des visiteurs

 

ê

de l’organisation des rendez-vous du Directeur

 

ê

de la gestion des documents confidentiels

 

ê

du traitement du courrier.

 

 

ARTICLE 20

 

Le Service Planification et Appui Technique en Approvisionnement en Eau Potable (SPAT-AEP) est chargé de :

 

-

Proposer les politique et stratégies sectorielles en matière d’AEP ; assurer leur mise en œuvre et leur suivi

 

-

suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable

 

-

coordonner l’élaboration et le suivi des programmes d’eau potable sur la base des programmes régionaux correspondants et des schémas directeurs des collectivités territoriales

 

-

contribuer à la création d’un environnement favorable à la promotion et au développement durable des systèmes d’approvisionnement en eau potable

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales, et à tous les autres acteurs le secteur privé y compris, en matière d’approvisionnement en eau potable.

 

 

ARTICLE 21

 

Le Service Développement des Infrastructures d’AEP (SDI-AEP) est chargé de :

 

 

-

assurer le suivi de la mise en œuvre des infrastructures des projets et programmes AEP ;

 

-

Contribuer à l’élaboration des statistiques en matière d’infrastructures d’AEP ;

 

-

Contribuer à l’élaboration des indicateurs et outils de suivi évaluation des performances en matière de développement des infrastructures d’AEP ;

 

-

contribuer à l’élaboration des normes et standards dans le domaine des infrastructures d’AEP ;

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions ;

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales, et à tous les autres acteurs le secteur privé y compris, en matière de développement des infrastructures d’AEP.

 

 

 

CHAPITRE V– LA DIRECTION DE L’ASSAINISSEMENT [DA]

 

 

ARTICLE 22

 

La Direction de l’Assainissement (DA) est chargée de :

 

-

proposer les politique et stratégies sectorielles en matière d’assainissement eaux usées et excrétas ; assurer leur mise en œuvre 

 

-

suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’assainissement 

 

-

coordonner l’élaboration et le suivi des programmes d’assainissement sur la base des programmes régionaux correspondants et des schémas directeurs des collectivités territoriales

 

-

contribuer à la création d’un environnement favorable à la promotion et au développement durable des systèmes d’assainissement

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales et à tous les autres acteurs en matière d’assainissement eaux usées et excrétas

 

-

contribuer à l’élaboration des normes dans le domaine de l’assainissement eaux usées et excrétas et au suivi de leur application

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions 

 

-

gérer et assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans d’actions relevant du domaine de l’assainissement.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 23

 

La Direction de l’Assainissement (DA) est composée :

 

î

d’un Secrétariat

 

î

d’un Service Planification et Promotion de l’Assainissement (SPPA)

 

î

d’un Service Développement des Infrastructures d’Assainissement (SDIA)

 

î

des programmes et projets spécifiques.

 

 

ARTICLE 24

 

Sans préjudice des autres tâches qui peuvent lui être confiées, le Secrétariat est chargé :

 

ê

de l’accueil des visiteurs ;

 

ê

de l’organisation des rendez-vous du Directeur ;

 

ê

de la gestion des documents confidentiels ;

 

ê

du traitement du courrier.

 

 

ARTICLE 25

 

Le Service Planification et Promotion de l’Assainissement (SPPA) est chargé de :

 

-

proposer les politique et stratégies sectorielles en matière d’assainissement; assurer leur mise en œuvre et leur suivi

 

-

suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’assainissement

 

-

coordonner l’élaboration et le suivi des programmes d’assainissement sur la base des programmes régionaux correspondants et des schémas directeurs des collectivités territoriales

 

-

coordonner la conception et la mise en œuvre d’un plan national d’information – éducation – communication (IEC) en matière d’hygiène et assainissement ;

 

-

contribuer à la création d’un environnement favorable à la promotion et au développement durable des systèmes d’assainissement

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales, et à tous les autres acteurs le secteur privé y compris, en matière d’assainissement eaux usées et excrétas.

 

 

 

ARTICLE 26

 

Le Service Développement des Infrastructures l’Assainissement (SDIA) est chargé de :

 

-

assurer le suivi de la mise en œuvre des infrastructures des projets et programmes d’assainissement

 

-

Contribuer à l’élaboration des statistiques en matière d’infrastructures d’assainissement

 

-

Contribuer à l’élaboration des indicateurs et outils de suivi évaluation des performances en matière de développement des infrastructures d’assainissement

 

-

contribuer à l’élaboration des normes et standards dans le domaine des infrastructures d’Assainissement

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales, et à tous les autres acteurs le secteur privé y compris, en matière de développement des infrastructures d’assainissement.

 

 

 

 

CHAPITRE VI – LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU

    DU SUIVI DES ORGANISMES DE GESTION

       DES RESSOURCES EN EAU [DLSO]

 

 

ARTICLE 27

 

La Direction de la Législation et du Suivi des Organismes de Gestion des Ressources en Eau (DLSO) est chargée de :

 

î

proposer les politiques et stratégies sectorielles en matière de gestion intégrée des ressources en eau tant au plan national que transfrontalier

 

î

suivre et appuyer le développement de la coopération régionale et internationale dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau

 

î

proposer les éléments de création d’un environnement juridique, économique, financier et fiscal favorable à la promotion et au développement durable des usages de l’eau et à sa protection

 

î

assurer pour le compte du département la tutelle technique des organismes de bassin aux plans national et transfrontalier

 

 

 

 

 

î

élaborer la législation et la réglementation dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, en concertation avec les autres directions et services concernés, et veiller à leur mise en application

 

î

mettre en place la police de l’eau

 

î

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales et à tous les autres acteurs dans les domaines d’activités relevant de ses attributions

 

î

gérer et assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans d’actions relevant des domaines d’activités de ses attributions.

 

 

ARTICLE 28

 

La Direction de la Législation et du Suivi des Organismes de Gestion des Ressources en Eau (DLSO) est composée :

        

î

d’un Secrétariat

 

î

d’un Service Législation, Outils Economiques et Financiers de Gestion des Ressources en Eau (SLOEF)

 

î

d’un Service des Organismes de Bassins Nationaux et Transfrontaliers (SOBNT)

 

î

des programmes et projets spécifiques.

 

 

ARTICLE 29

 

Le Directeur de la Législation et du Suivi des Organismes de Gestion des Ressources en Eau a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel de sa direction dont il propose les affectations et les mutations et qu’il note dans les conditions réglementaires.

 

Il est spécialement chargé de :

 

ê

programmer, coordonner, suivre et contrôler les activités de la direction ;

 

ê

viser les documents administratifs et ceux liés à l’exécution des projets ;

 

ê

élaborer le budget de la direction ;

 

ê

Veiller à la régularité des réunions au sein de la direction ;

 

ê

proposer les politiques et stratégies sectorielles en matière de gestion intégrée des ressources en eau tant au plan national que transfrontalier;

 

ê

représenter la direction.

 

 

 

 

 

ARTICLE 30

 

Sans préjudice des autres tâches qui peuvent lui être confiées, le Secrétariat est chargé :

 

ê

de l’accueil des visiteurs

 

ê

de l’organisation des rendez-vous du Directeur

 

ê

de la gestion des documents confidentiels

 

ê

du traitement du courrier.

 

 

ARTICLE 31

 

Le Service Législation, Outils Economiques et Financiers de Gestion des Ressources en Eau (SLOEF) est chargé de :

 

-

élaborer la législation et la réglementation dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, en concertation avec les directions et services concernés, et veiller à leur mise en application

 

-

mettre en place la police de l’eau

 

-

proposer les éléments de création d’un environnement juridique, économique, financier et fiscal favorable à la promotion et au développement durable des usages de l’eau et à sa protection, en concertation avec les directions et services concernés

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales et à tous les autres acteurs le secteur privé y compris, dans les domaines de ses attributions.

 

 

ARTICLE 32

 

Le Service des Organismes de Bassins Nationaux et Transfrontaliers (SOBNT) est chargé de :

 

-

proposer les éléments de création d’un environnement favorable à la promotion et à l’efficience durable des organismes de bassin

 

-

proposer les éléments de création d’un environnement favorable à la promotion et à l’efficience durable des organismes de bassin

 

-

assurer pour le compte du département la tutelle technique des organismes de gestion des ressources en eau aux plans national, transfrontalier et régional

 

 

 

-

animer la participation nationale dans les cadres transfrontaliers de gestion des ressources en eau partagée

 

-

mener toute étude en rapport avec ses attributions

 

-

assurer l’appui-conseil aux structures déconcentrées, aux collectivités locales, et à tous les autres acteurs dans les domaines de ses attributions.

 

 

 

TITRE III – DISPOSITIONS  FINALES

 

 

ARTICLE 33

 

Dans la mise en oeuvre de ses missions, la Direction Générale des Ressources en Eau entretient des relations fonctionnelles avec les autres directions centrales, les structures déconcentrées et rattachées du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques et les structures décentralisées, en tenant compte de leurs attributions et prérogatives respectives.

 

 

ARTICLE 34

 

L’organisation interne des services et leur gestion (attributions spécifiques, tableau des emplois, profils et fiches de poste, plans de carrière, management de la qualité, etc.) seront précisées et ajustées par notes de service du Directeur Général des Ressources en Eau.

 

 

ARTICLE 35

 

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur Général des Ressources en Eau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Sites Annexes